Comme c’est devenu trop souvent le cas, les randos
motorisées sont la cible d’excès de zèle des préfets.
Le Codever nous en donne une nouvelle fois exemple, avec l’interdiction
des randos de Globe-Trotter prévues début octobre dernier à l’occasion de Quad
Festival Randos, une
interdiction venue des préfets de l’Aveyron et du Cantal.
La société
organisatrice a saisi le Tribunal Administratif. Le Codever soutient sa
démarche.
Ci-dessous, le communiqué du Codever du 19/12/14.
L'organisateur du Quad Festival Rando a en effet déposé il y
a quelques jours deux requêtes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux
qui lui avaient interdit d'organiser des randonnées dans le cadre de son
événement. Ces décisions lui avaient causé un grave préjudice et avaient
empêché que le Quad Festival Randos se déroule tel que prévu initialement, ce
qui a également causé du tort aux exposants et aux 70 quadeurs inscrits.
Heureusement, une association avait pu prendre le relais pour proposer des
balades.
Le Codever avait pu vérifier en amont que les démarches
imposées par le Code du Sport avaient été effectuées par l'organisateur. Nous
avions pu aussi constater, par des contacts directs et répétés avec la
préfecture de l'Aveyron, que certaines exigences de l'administration
dépassaient de loin ce qui est prévu par la réglementation.
Nous déplorons la généralisation de ces pratiques. Les
services préfectoraux réclament parfois des déclarations pour des randonnées
qui ne devraient pas être concernées si l'on se réfère aux critères fixés par
l'arrêt du Conseil d’État que nous avions obtenu en 2008. Pire, les dossiers de
déclaration sont souvent instruits comme des dossiers de manifestations
sportives, soumises, elles, au régime d'autorisation.
Fort de nombreux exemples, le Codever a sollicité le
Ministre de l'Intérieur, afin de provoquer une réunion pour traiter cette
problématique. Notre demande est resté sans réponse à ce jour. C'est pourquoi
nous soutenons la procédure contentieuse lancée par la société Globe-Trotter.
Nous espérons que l'instruction permettra de clarifier cette situation
hautement préjudiciable pour tous les organisateurs, qu'ils soient des clubs ou
des professionnels.
Nous avons par ailleurs réitéré notre demande de rendez-vous
au Ministre de l'Intérieur.