Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 13:58

La loi Hamon est une législation française qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription.

Avant l'entrée en vigueur de ce texte, les assurés étaient tenus de respecter une période d'engagement d'un an, puis d'envoyer leur résiliation dans un délai strict avant la date d'échéance. La loi Hamon a considérablement simplifié cette démarche en offrant une liberté totale de résiliation dès lors que le contrat a au moins un an d'ancienneté.

Concrètement, voici ce que la loi Hamon change pour vous :

  • Résiliation sans délai de préavis : vous pouvez quitter votre assureur à tout moment après la première année, sans justification particulière.
  • Prise en charge des démarches : dans la plupart des cas, le nouvel assureur se charge d'envoyer la lettre de résiliation à votre place, ce qui simplifie grandement le changement.
  • Remboursement au prorata : si vous avez payé votre prime d'avance, l'ancienne compagnie est tenue de vous rembourser la partie non consommée du contrat.
  • Continuité de la couverture : votre nouveau contrat prend effet immédiatement, sans interruption de garantie.

Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les automobilistes à la recherche d'une assurance auto pas chère. Il est désormais possible de comparer les offres du marché régulièrement et de changer d'assureur dès qu'une proposition plus avantageuse se présente.

Conseil pratique : si vous souhaitez réduire votre budget auto, n'hésitez pas à utiliser la loi Hamon comme levier de négociation ou pour souscrire sans attendre une offre plus compétitive sur pitlanemoto.fr.

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