Constat amiable
Mis à jour le March 05, 2026 14:00
Le constat amiable est un document officiel rempli conjointement par les conducteurs impliqués dans un accident de la route, permettant de décrire les circonstances de la collision afin que les assureurs puissent déterminer les responsabilités et indemniser les victimes.
Concrètement, ce formulaire standardisé recense toutes les informations essentielles au traitement du sinistre :
- Les coordonnées et références d'assurance de chaque conducteur impliqué
- Un croquis de l'accident représentant la position des véhicules
- Les circonstances précises de la collision, à cocher parmi une liste prédéfinie
- Les dégâts apparents constatés sur chaque véhicule
- Les éventuels témoins ou blessés présents sur les lieux
Une fois signé par les deux parties, le constat amiable vaut reconnaissance des faits tels qu'ils y sont décrits. Il est donc primordial de le lire attentivement avant de le signer et de ne jamais le modifier après signature commune. Chaque conducteur conserve un exemplaire et doit le transmettre à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident.
En cas de désaccord, il est tout à fait possible de formuler des réserves écrites directement sur le document, ce qui permet de nuancer sa version des faits sans bloquer la procédure.
Depuis l'essor du numérique, le constat amiable électronique (via l'application dédiée) simplifie encore davantage la démarche et accélère le traitement par les assureurs.
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